IBERICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 467 836, IBERICA est une SCI créée le 28 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che Balbine, 97441 Sainte-Suzanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADINE BOURGIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de IBERICA
INSEE- Dénomination
- IBERICA
- SIREN
- 514 467 836
- SIRET (siège)
- 514 467 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48514467836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 467 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2009
- Siège social
- 35 CHE BALBINE, 97441, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IBERICA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de IBERICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IBERICA
INSEEÉtablissements de IBERICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97441 SAINTE-SUZANNESiègeActif
514 467 836 00011 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IBERICA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IBERICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBERICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IBERICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent IBERICA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04088
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/17233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IBERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IBERICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2009
Questions fréquentes sur IBERICA
Quel est le numéro SIREN de IBERICA ?
Le numéro SIREN de IBERICA est 514 467 836. Le SIRET de son siège social est 514 467 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514467836.
Qui dirige IBERICA ?
IBERICA est dirigée par NADINE BOURGIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IBERICA ?
Le siège social de IBERICA est situé 35 Che Balbine, 97441 Sainte-Suzanne.
IBERICA est-elle toujours en activité ?
Oui, IBERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IBERICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBERICA.
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