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IBUS

Active
Siren349 018 747SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 018 747, IBUS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 38 rue Danton Saint Vallier, 71230 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IBUS

Dénomination
IBUS
SIREN
349 018 747
SIRET (siège)
349 018 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35349018747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 018 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 597,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
38 RUE DANTON SAINT VALLIER, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IBUS

ACQUISITION, MISE EN VALEUR ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, VENTE EN TOTALITE OU PARTIE ET ECHANGE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances de IBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IBUS

AG

ALAIN GAUTHIER

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021

GG

GERARD GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021

AG

ANNICK GOMET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    349 018 747 00015 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de IBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de IBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IBUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : GAUTHIER Gérard, Jean, Marcel ; Associé : GAUTHIER Alain, Claude, Gérard ; Associé : GAUTHIER Annick, Marie, Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur IBUS

Quel est le numéro SIREN de IBUS ?

Le numéro SIREN de IBUS est 349 018 747. Le SIRET de son siège social est 349 018 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35349018747.

Qui dirige IBUS ?

IBUS est dirigée par GERARD GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IBUS ?

Le siège social de IBUS est situé 38 rue Danton Saint Vallier, 71230 Saint-Vallier.

IBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, IBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IBUS.

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