IC CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
IC CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 391 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A rue Pegase, 67960 Entzheim. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. YANNICK OBSZYNSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IC CONSEIL
INSEE- Dénomination
- IC CONSEIL
- SIREN
- 401 391 800
- SIRET (siège)
- 401 391 800 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR49401391800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 391 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 23 juin 1995
- Siège social
- 1 A RUE PEGASE, 67960, ENTZHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IC CONSEIL
L'ingénierie générale dans les domaines du bâtiment des VRD, des travaux publics, la réalisation de toutes études, relevés, plans, recherches, prospection, consultation, estimations, missions de maîtrise d'oeuvre, la conception d'ouvrage, d'études techniques, de coordination, l'activité de marchand de biens, la construction par voie de sous-traitance et commercialisation d'immeubles, l'assistance et le conseil relatifs à toutes opérations immobilières, l'expertise, promotion immobilière, aménagements et lotissements de terrains transformation d'immeubles
Finances de IC CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IC CONSEIL
INSEEÉtablissements de IC CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67960 ENTZHEIMSiègeActif
401 391 800 00034 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 7112B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
401 391 800 00018 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 742C
- 67960 ENTZHEIMFermé
401 391 800 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7112B
Documents juridiques de IC CONSEIL
INPIComptes annuels de IC CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IC CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IC CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IC CONSEIL
BODACCQuestions fréquentes sur IC CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de IC CONSEIL ?
Le numéro SIREN de IC CONSEIL est 401 391 800. Le SIRET de son siège social est 401 391 800 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401391800.
Qui dirige IC CONSEIL ?
IC CONSEIL est dirigée par YANNICK OBSZYNSKI, gérant.
Où se situe le siège social de IC CONSEIL ?
Le siège social de IC CONSEIL est situé 1 A rue Pegase, 67960 Entzheim.
IC CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IC CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IC CONSEIL.
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