IC2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IC2A est une SCI immatriculée le 6 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 822 171. Son siège social est situé 4 RUE Victor Hugo, 59710 Ennevelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Ioan TERNAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IC2A
INSEE- Dénomination
- IC2A
- SIREN
- 950 822 171
- SIRET (siège)
- 950 822 171 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38950822171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 822 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2023
- Siège social
- 4 RUE Victor Hugo, 59710, Ennevelin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IC2A
l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou de tous terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de IC2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IC2A
INSEEÉtablissements de IC2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 EnnevelinSiègeActif
950 822 171 00019 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de IC2A
INPIComptes annuels de IC2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IC2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IC2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IC2A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/02199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IC2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-03-21
- création
Date d'effet : 06 avril 2023
Questions fréquentes sur IC2A
Quel est le numéro SIREN de IC2A ?
Le numéro SIREN de IC2A est 950 822 171. Le SIRET de son siège social est 950 822 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950822171.
Qui dirige IC2A ?
IC2A est dirigée par Ioan TERNAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IC2A ?
Le siège social de IC2A est situé 4 RUE Victor Hugo, 59710 Ennevelin.
IC2A est-elle toujours en activité ?
Oui, IC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IC2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IC2A.
Entreprises similaires
Même activité à Ennevelin