SCI DU RAYOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 552 263, SCI DU RAYOL est une SCI créée le 30 mai 2023. Elle est domiciliée 29 RUE des 3 Bourdons, 59710 Ennevelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT DURIEZ exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RAYOL
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAYOL
- SIREN
- 952 552 263
- SIRET (siège)
- 952 552 263 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38952552263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 552 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 29 RUE des 3 Bourdons, 59710, Ennevelin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAYOL
La Société a pour objet : - l'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci- dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DU RAYOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAYOL
INSEEÉtablissements de SCI DU RAYOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 EnnevelinSiègeActif
952 552 263 00016 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAYOL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU RAYOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAYOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAYOL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025006805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/17324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAYOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DU RAYOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAYOL ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAYOL est 952 552 263. Le SIRET de son siège social est 952 552 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38952552263.
Qui dirige SCI DU RAYOL ?
SCI DU RAYOL est dirigée par HUBERT DURIEZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAYOL ?
Le siège social de SCI DU RAYOL est situé 29 RUE des 3 Bourdons, 59710 Ennevelin.
SCI DU RAYOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAYOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAYOL.
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