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IC2L

Active
Siren810 403 840SCI31360 SAINT-MEDARDCréée le 24 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

IC2L est une SCI immatriculée le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 403 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lotissement Borde Haute Sud, 31360 Saint-Medard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT LOPES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IC2L

Dénomination
IC2L
SIREN
810 403 840
SIRET (siège)
810 403 840 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40810403840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 403 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2015
Siège social
5 LOTISSEMENT BORDE HAUTE SUD, 31360, SAINT-MEDARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IC2L

Location de biens immobiliers.

Finances de IC2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IC2L

IC

INGRID CHAVEZ YOVANOVICH

Autre

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

LL

LAURENT LOPES

Gérant

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

Établissements de IC2L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31360 SAINT-MEDARDSiègeActif

    810 403 840 00012 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de IC2L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de IC2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IC2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IC2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IC2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IC2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IC2L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur IC2L

Quel est le numéro SIREN de IC2L ?

Le numéro SIREN de IC2L est 810 403 840. Le SIRET de son siège social est 810 403 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40810403840.

Qui dirige IC2L ?

IC2L est dirigée par LAURENT LOPES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IC2L ?

Le siège social de IC2L est situé 5 Lotissement Borde Haute Sud, 31360 Saint-Medard.

IC2L est-elle toujours en activité ?

Oui, IC2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IC2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IC2L.

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