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ICA

Active
Siren504 480 864SCI64130 Mauléon-LicharreCréée le 02 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ICA est une SCI immatriculée le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 480 864. Son siège social est situé 35 BD des Pyrénées, 64130 Mauléon-Licharre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE ARBELETCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICA

Dénomination
ICA
SIREN
504 480 864
SIRET (siège)
504 480 864 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07504480864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 480 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2008
Siège social
35 BD des Pyrénées, 64130, Mauléon-Licharre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICA

Acquisition mise en valeur administration exploitation location gestion d'immeubles bâtis faisant parti de son patrimoine

Finances de ICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICA

MA

MARIE ARBELETCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CA

CHRISTOPHE ASCOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CATHERINE DOMINGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie Isabelle né ARBELETCHE. Co-gérant associé : DUBOURDIEU Catherine né DOMINGUEZ LOM

Co-gérant associé · de juin 2008 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64130 Mauléon-LicharreSiègeActif

    504 480 864 00025 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6820B

  • 64130 Mauléon-LicharreFermé

    504 480 864 00017 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé : DUBOURDIEU Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETCHEGOYHEN Petti ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETCHART Maylis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAXAGUE Kattalina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESPLES Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARRAGNEGUY Karine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Co-gérant associé : LOM Marie, Isabelle né(e) ARBELETCHE Co-gérant associé : DUBOURDIEU Catherine né(e) DOMINGUEZ Co-gérant associé : ASCOS Christophe, David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-04-30

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur ICA

Quel est le numéro SIREN de ICA ?

Le numéro SIREN de ICA est 504 480 864. Le SIRET de son siège social est 504 480 864 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07504480864.

Qui dirige ICA ?

ICA est dirigée par MARIE ARBELETCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICA ?

Le siège social de ICA est situé 35 BD des Pyrénées, 64130 Mauléon-Licharre.

ICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICA.

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