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FONCIERE NOTARIALE SPDM

Active
Siren948 365 028SCI64130 MAULEON LICHARRECréée le 25 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 365 028, FONCIERE NOTARIALE SPDM est une SCI créée le 25 janvier 2023. Son siège social est situé 13 rue Arnaud de Maytie, 64130 Mauleon Licharre. FONCIERE NOTARIALE SPDM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christophe GOURGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE NOTARIALE SPDM

Dénomination
FONCIERE NOTARIALE SPDM
SIREN
948 365 028
SIRET (siège)
948 365 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27948365028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 365 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2023
Siège social
13 RUE ARNAUD DE MAYTIE, 64130, MAULEON LICHARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE NOTARIALE SPDM

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la dation à bail à construction et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de FONCIERE NOTARIALE SPDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE NOTARIALE SPDM

CG

Christophe GOURGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

L

LARRABE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

MH

Michel HAU-PALE

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de FONCIERE NOTARIALE SPDM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64130 MAULEON LICHARRESiègeActif

    948 365 028 00018 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE NOTARIALE SPDM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FONCIERE NOTARIALE SPDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE NOTARIALE SPDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE NOTARIALE SPDM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE NOTARIALE SPDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE NOTARIALE SPDM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-25 · Début d'activité : 2023-01-20

  1. création

Questions fréquentes sur FONCIERE NOTARIALE SPDM

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE NOTARIALE SPDM ?

Le numéro SIREN de FONCIERE NOTARIALE SPDM est 948 365 028. Le SIRET de son siège social est 948 365 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27948365028.

Qui dirige FONCIERE NOTARIALE SPDM ?

FONCIERE NOTARIALE SPDM est dirigée par Christophe GOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE NOTARIALE SPDM ?

Le siège social de FONCIERE NOTARIALE SPDM est situé 13 rue Arnaud de Maytie, 64130 Mauleon Licharre.

FONCIERE NOTARIALE SPDM est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE NOTARIALE SPDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE NOTARIALE SPDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE NOTARIALE SPDM.