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ICAA

Active
Siren802 541 276SCI06220 VALLAURISCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 541 276, ICAA est une SCI créée le 27 mai 2014. Elle est domiciliée 593 Che des Impiniers villa Lou Sourire, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE TESTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICAA

Dénomination
ICAA
SIREN
802 541 276
SIRET (siège)
802 541 276 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32802541276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 541 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
593 CHE DES IMPINIERS VILLA LOU SOURIRE, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICAA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti.

Finances de ICAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAA

2

2-A

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

IT

ISABELLE TESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

CT

CHRISTOPHE TOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ICAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    802 541 276 00019 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ICAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICAA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur ICAA

Quel est le numéro SIREN de ICAA ?

Le numéro SIREN de ICAA est 802 541 276. Le SIRET de son siège social est 802 541 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32802541276.

Qui dirige ICAA ?

ICAA est dirigée par ISABELLE TESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICAA ?

Le siège social de ICAA est situé 593 Che des Impiniers villa Lou Sourire, 06220 Vallauris.

ICAA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAA.

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