ICAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ICAM est une SCI immatriculée le 6 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 866 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Fontaine, 25210 Bonnetage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICAM
INSEE- Dénomination
- ICAM
- SIREN
- 884 866 773
- SIRET (siège)
- 884 866 773 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70884866773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 866 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2020
- Siège social
- 3 RUE DE LA FONTAINE, 25210, BONNETAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICAM
Acquisition, construction, location
Finances de ICAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de ICAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 BONNETAGESiègeActif
884 866 773 00010 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICAM
INPIComptes annuels de ICAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-06-10
- création
Date d'effet : 06 juillet 2020
Questions fréquentes sur ICAM
Quel est le numéro SIREN de ICAM ?
Le numéro SIREN de ICAM est 884 866 773. Le SIRET de son siège social est 884 866 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70884866773.
Qui dirige ICAM ?
ICAM est dirigée par PHILIPPE PRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICAM ?
Le siège social de ICAM est situé 3 rue de la Fontaine, 25210 Bonnetage.
ICAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ICAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAM.
Entreprises similaires
Même activité à Bonnetage