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ICAP

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Siren379 077 290Société étrangère SAN LORENZO DI PARABIAGOCréée le 01 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 077 290, ICAP est une société étrangère créée le 1er juin 1990. Son siège social est situé Milanovia Corridoni, San Lorenzo Di Parabiago. Elle est rattachée au code d'activité NAF 241E.

Fiche d'identité de ICAP

Dénomination
ICAP
SIREN
379 077 290
SIRET (siège)
379 077 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02379077290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 077 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
241E
Date de création
01 juin 1990
Siège social
MILANOVIA CORRIDONI, SAN LORENZO DI PARABIAGO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • SAN LORENZO DI PARABIAGOSiègeFermé

    379 077 290 00011 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 241E

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    379 077 290 00029 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 741J

Documents juridiques de ICAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur ICAP

Quel est le numéro SIREN de ICAP ?

Le numéro SIREN de ICAP est 379 077 290. Le SIRET de son siège social est 379 077 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02379077290.

Où se situe le siège social de ICAP ?

Le siège social de ICAP est situé Milanovia Corridoni, San Lorenzo Di Parabiago.

ICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAP.

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