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ICAP

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Siren409 967 759SARL83390 PIERREFEU DU VARCréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 967 759, ICAP est une SARL créée le 26 novembre 1996. Elle est domiciliée La Rouviere, 83390 Pierrefeu du Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ICAP

Dénomination
ICAP
SIREN
409 967 759
SIRET (siège)
409 967 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34409967759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 967 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
LA ROUVIERE, 83390, PIERREFEU DU VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83390 PIERREFEU DU VARSiègeFermé

    409 967 759 00013 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de ICAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur ICAP

Quel est le numéro SIREN de ICAP ?

Le numéro SIREN de ICAP est 409 967 759. Le SIRET de son siège social est 409 967 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34409967759.

Où se situe le siège social de ICAP ?

Le siège social de ICAP est situé La Rouviere, 83390 Pierrefeu du Var.

ICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAP.

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