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ICAP 63

Active
Siren898 107 925SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 12 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ICAP 63 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 107 925. Son siège social est situé 59 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-CECILE EBRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ICAP 63

Dénomination
ICAP 63
SIREN
898 107 925
SIRET (siège)
898 107 925 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86898107925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 107 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2021
Siège social
59 RTE DE PARIS, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICAP 63

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la prise à bail, la location, l'administration, la gestion par location ou autrement, l'exploitation de tous immeubles et biens immobiliers, la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de ICAP 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAP 63

AE

ANNE-CECILE EBRARD

Gérant

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

AP

ALEXANDRE POULET

Autre

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ICAP 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    898 107 925 00015 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICAP 63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de ICAP 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAP 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAP 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAP 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICAP 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAP 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAP 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-06

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2021

Questions fréquentes sur ICAP 63

Quel est le numéro SIREN de ICAP 63 ?

Le numéro SIREN de ICAP 63 est 898 107 925. Le SIRET de son siège social est 898 107 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86898107925.

Qui dirige ICAP 63 ?

ICAP 63 est dirigée par ANNE-CECILE EBRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICAP 63 ?

Le siège social de ICAP 63 est situé 59 Rte de Paris, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

ICAP 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAP 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAP 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAP 63.

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