CheckersProcédures

ICAT

Active
Siren379 030 596SA59650 VILLENEUVE D'ASCQCréée le 15 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICAT est une SA immatriculée le 15 juillet 1990 sous le numéro SIREN 379 030 596. Son siège social est situé 190 rue Nicolas Appert batiment Technoval, 59650 Villeneuve d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de ICAT

Dénomination
ICAT
SIREN
379 030 596
SIRET (siège)
379 030 596 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85379030596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 030 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
15 juillet 1990
Siège social
190 RUE NICOLAS APPERT BATIMENT TECHNOVAL, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé

    379 030 596 00017 · ouvert le 15 juillet 1990 · NAF 722Z

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    379 030 596 00025 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 722Z

Documents juridiques de ICAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ICAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1990

Questions fréquentes sur ICAT

Quel est le numéro SIREN de ICAT ?

Le numéro SIREN de ICAT est 379 030 596. Le SIRET de son siège social est 379 030 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85379030596.

Où se situe le siège social de ICAT ?

Le siège social de ICAT est situé 190 rue Nicolas Appert batiment Technoval, 59650 Villeneuve d'Ascq.

ICAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAT.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve d'Ascq

Entreprises à Villeneuve d'Ascq

Toutes les entreprises à Villeneuve d'Ascq