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ICAT SRL

Active
Siren487 447 328Société étrangère 06022 FOSSATO DIVICOCréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 447 328, ICAT SRL est une société étrangère créée le 1er septembre 2005. Elle est domiciliée Via Eugubina 52, 06022 Fossato Divico. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229B.

Fiche d'identité de ICAT SRL

Dénomination
ICAT SRL
SIREN
487 447 328
SIRET (siège)
487 447 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66487447328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 447 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2229B
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
VIA EUGUBINA 52, 06022 FOSSATO DIVICO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICAT SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICAT SRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICAT SRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06022 FOSSATO DIVICOSiègeActif

    487 447 328 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 2229B

Documents juridiques de ICAT SRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ICAT SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICAT SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICAT SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICAT SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICAT SRL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICAT SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICAT SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur ICAT SRL

Quel est le numéro SIREN de ICAT SRL ?

Le numéro SIREN de ICAT SRL est 487 447 328. Le SIRET de son siège social est 487 447 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66487447328.

Où se situe le siège social de ICAT SRL ?

Le siège social de ICAT SRL est situé Via Eugubina 52, 06022 Fossato Divico.

ICAT SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, ICAT SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICAT SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICAT SRL.

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