ICB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 696 863, ICB est une SCI créée le 8 août 2003. Elle est domiciliée 234 av de la Lanterne Res Belles Terres Bt B3, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE CLOUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICB
INSEE- Dénomination
- ICB
- SIREN
- 449 696 863
- SIRET (siège)
- 449 696 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51449696863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 696 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 2003
- Siège social
- 234 AV DE LA LANTERNE RES BELLES TERRES BT B3, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICB
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un bien immobilier sis à Nice (06200), 234 avenue de la Lanterne, bâtiment B3, Les Belles Terres.
Finances de ICB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICB
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ICB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
449 696 863 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de ICB
INPIComptes annuels de ICB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2014. Clôturée le 20 mars 2026.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2026 · publié le 29 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 02 Juillet 2014 - Constate l'exécution du plan de redressement judiciaire, constate que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure pour bonne exécution du plan - N° RG : 14/00031
Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement, modifie le plan de redressement de la SCI ICB, arrêté par jugement du 30 novembre 2015, en ce que : la mesure d’inaliénabilité sur le bien immobilier situé à Nice (06200) 243 chemin de la Lanterne résidence les Belles Terres est levée. COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. N° RG : 24/36
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 11 janvier 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 14/31
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 décembre 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2014 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucune mention de ICB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICB
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-20 · Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 02 Juillet 2014 - Constate l'exécution du plan de redressement judiciaire, constate que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure pour bonne exécution du plan - N° RG : 14/00031
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOUTIER Pierre
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-10-21 · Jugement, modifie le plan de redressement de la SCI ICB, arrêté par jugement du 30 novembre 2015, en ce que : la mesure d’inaliénabilité sur le bien immobilier situé à Nice (06200) 243 chemin de la Lanterne résidence les Belles Terres est levée. COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. N° RG : 24/36
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 11 janvier 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 14/31
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 décembre 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2014 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : CLOUTIER Pierre Gérant : BELLEUDY Isabelle Justine Mireille en fonction le 05 Juillet 2011
- création
Date d'effet : 08 août 2003
Questions fréquentes sur ICB
Quel est le numéro SIREN de ICB ?
Le numéro SIREN de ICB est 449 696 863. Le SIRET de son siège social est 449 696 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51449696863.
Qui dirige ICB ?
ICB est dirigée par PIERRE CLOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ICB ?
Le siège social de ICB est situé 234 av de la Lanterne Res Belles Terres Bt B3, 06200 Nice.
ICB est-elle toujours en activité ?
Oui, ICB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2026.
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