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ICBT DIEDERICHS

Active
Siren392 995 205SAS69560 SAINTE-COLOMBECréée le 04 octobre 1993

2894Z · Fabrication de machines pour les industries textiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ICBT DIEDERICHS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 995 205. Elle est domiciliée Imp de Vezerance les Balmes, 69560 Sainte-Colombe. Son activité principale est fabrication de machines pour les industries textiles (code NAF 2894Z).

Fiche d'identité de ICBT DIEDERICHS

Dénomination
ICBT DIEDERICHS
SIREN
392 995 205
SIRET (siège)
392 995 205 00037
N° TVA intracommunautaire
FR00392995205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 995 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2894Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
Date de création
04 octobre 1993
Siège social
IMP DE VEZERANCE LES BALMES, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ICBT DIEDERICHS

Fabrication de machines pour les industries textiles

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Finances de ICBT DIEDERICHS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICBT DIEDERICHS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICBT DIEDERICHS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    392 995 205 00037 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 2894Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    392 995 205 00011 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 295G

  • 69740 GENASFermé

    392 995 205 00029 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 295G

Documents juridiques de ICBT DIEDERICHS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de ICBT DIEDERICHS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICBT DIEDERICHS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2012. Clôturée le 13 août 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 août 2013 · publié le 29 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICBT DIEDERICHS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICBT DIEDERICHS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ICBT DIEDERICHS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1993

Marques déposées par ICBT DIEDERICHS

ICBT DIEDERICHS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ICBT DIEDERICHS

    N° 95569063 · Déposée le 20 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 20 avril 2005

  • PROTON

    N° 95568417 · Déposée le 14 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 14 avril 2005

  • ELECTRON

    N° 95563429 · Déposée le 14 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 14 mars 2005

  • NEUTRON

    N° 95563428 · Déposée le 14 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 14 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICBT DIEDERICHS

Quel est le numéro SIREN de ICBT DIEDERICHS ?

Le numéro SIREN de ICBT DIEDERICHS est 392 995 205. Le SIRET de son siège social est 392 995 205 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00392995205.

Où se situe le siège social de ICBT DIEDERICHS ?

Le siège social de ICBT DIEDERICHS est situé Imp de Vezerance les Balmes, 69560 Sainte-Colombe.

ICBT DIEDERICHS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICBT DIEDERICHS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICBT DIEDERICHS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICBT DIEDERICHS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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