ICC CONSULTING
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
ICC CONSULTING est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 495 400 400. Elle est domiciliée 43 rue de Meaux, 77600 Jossigny. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de ICC CONSULTING
INSEE- Dénomination
- ICC CONSULTING
- SIREN
- 495 400 400
- SIRET (siège)
- 495 400 400 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95495400400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 400 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 43 RUE DE MEAUX, 77600, JOSSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ICC CONSULTING
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ICC CONSULTING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77600 JOSSIGNYSiègeFermé
495 400 400 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ICC CONSULTING
INPIConformité de ICC CONSULTING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICC CONSULTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ICC CONSULTING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICC CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ICC CONSULTING
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : RABIER Dominique Daniel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur ICC CONSULTING
Quel est le numéro SIREN de ICC CONSULTING ?
Le numéro SIREN de ICC CONSULTING est 495 400 400. Le SIRET de son siège social est 495 400 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95495400400.
Où se situe le siège social de ICC CONSULTING ?
Le siège social de ICC CONSULTING est situé 43 rue de Meaux, 77600 Jossigny.
ICC CONSULTING est-elle toujours en activité ?
Oui, ICC CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICC CONSULTING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICC CONSULTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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