ICCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ICCC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 876 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue Saint Martine, 27830 Neaufles-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 524Z. JACQUELINE AMBLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICCC
INSEE- Dénomination
- ICCC
- SIREN
- 390 876 563
- SIRET (siège)
- 390 876 563 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96390876563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 876 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 20 avril 1993
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue Saint Martine , 27830, Neaufles-Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICCC
L'achat et la vente de matériels et de logiciels informatiques, la conception, la création, la commercialisation d'applications informatiques en vue de la gestion administrative et comptable des collectivités publiques et privées de tous organismes, asso- ciations et entreprises. Toutes prestations de conseil et d'assistance en matière d'application informatiques, Toutes prestations de conseil et d'assistance en matière d'estimation et de maitrise des couts.
Finances de ICCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICCC
INSEEÉtablissements de ICCC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27830 Neaufles-Saint-MartinSiègeFermé
390 876 563 00011 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 524Z
Documents juridiques de ICCC
INPIComptes annuels de ICCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ICCC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICCC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1993
Questions fréquentes sur ICCC
Quel est le numéro SIREN de ICCC ?
Le numéro SIREN de ICCC est 390 876 563. Le SIRET de son siège social est 390 876 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390876563.
Qui dirige ICCC ?
ICCC est dirigée par JACQUELINE AMBLARD, gérant.
Où se situe le siège social de ICCC ?
Le siège social de ICCC est situé 6 RUE 6 Rue Saint Martine, 27830 Neaufles-Saint-Martin.
ICCC est-elle toujours en activité ?
Oui, ICCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCC.
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