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ICCI SRL

Active
Siren482 218 880Société étrangère 12073 CEVACréée le 01 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICCI SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2005, identifiée par le SIREN 482 218 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Via Braia, 12073 Ceva. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ICCI SRL

Dénomination
ICCI SRL
SIREN
482 218 880
SIRET (siège)
482 218 880 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10482218880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 218 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 mai 2005
Siège social
5 VIA BRAIA, 12073 CEVA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ICCI SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICCI SRL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICCI SRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12073 CEVASiègeFermé

    482 218 880 00011 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de ICCI SRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ICCI SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICCI SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICCI SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICCI SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICCI SRL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICCI SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICCI SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2005

Questions fréquentes sur ICCI SRL

Quel est le numéro SIREN de ICCI SRL ?

Le numéro SIREN de ICCI SRL est 482 218 880. Le SIRET de son siège social est 482 218 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482218880.

Où se situe le siège social de ICCI SRL ?

Le siège social de ICCI SRL est situé 5 Via Braia, 12073 Ceva.

ICCI SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, ICCI SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICCI SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICCI SRL.

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