ICDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 490 194, ICDC est une société civile créée le 31 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 rue Marcel Quinet, 91640 Briis-sous-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICDC
INSEE- Dénomination
- ICDC
- SIREN
- 892 490 194
- SIRET (siège)
- 892 490 194 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61892490194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 490 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2020
- Siège social
- 245 RUE MARCEL QUINET, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICDC
Acquisition de droits et biens immobiliers pour la construction de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux Vente dudit ensemble Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la Société.
Finances de ICDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICDC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de ICDC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif
892 490 194 00016 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICDC
INPIComptes annuels de ICDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICDC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-22.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 mai 2015 · N° 13/08786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICDC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-12-16
- création
Date d'effet : 31 décembre 2020
Questions fréquentes sur ICDC
Quel est le numéro SIREN de ICDC ?
Le numéro SIREN de ICDC est 892 490 194. Le SIRET de son siège social est 892 490 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61892490194.
Qui dirige ICDC ?
ICDC est dirigée par CYRIL DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICDC ?
Le siège social de ICDC est situé 245 rue Marcel Quinet, 91640 Briis-sous-Forges.
ICDC est-elle toujours en activité ?
Oui, ICDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICDC.
Entreprises similaires
Même activité à Briis-sous-Forges
- FW IMMO91640 Briis-sous-ForgesCA 118 k€
- ADEL-F91640 Briis-sous-Forges
- AITRES 4191640 Briis-sous-Forges
- ANJ91640 Briis-sous-Forges
- ANNE DE BOLEYN91640 Briis-sous-Forges
- CHLOE91640 Briis-sous-Forges
- DC INVEST91640 Briis-sous-Forges
- DU CHARDONNERET91640 Briis-sous-Forges
- ESCAMPS91640 Briis-sous-Forges
- FAMIDDA TORRES91640 Briis-sous-Forges
