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ICE

Active
Siren382 077 915SAS93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 01 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 077 915, ICE est une SAS créée le 1er juin 1991. Son siège social est situé 32 rue de Stalingrad, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ICE

Dénomination
ICE
SIREN
382 077 915
SIRET (siège)
382 077 915 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83382077915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 077 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 juin 1991
Siège social
32 RUE DE STALINGRAD, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICE

Activités des agences de publicité

Finances de ICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    382 077 915 00025 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 7311Z

  • 75019 PARISFermé

    382 077 915 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 222C

Documents juridiques de ICE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de ICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2013. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 35 Rue de Carency 93000 BOBIGNY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Brunet Frédéric 35 Rue de Carency 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 35 Rue de Carency 93000 BOBIGNY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Brunet Frédéric 35 Rue de Carency 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : FITOUSSI Steeve modification le 09 Février 2010

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur ICE

Quel est le numéro SIREN de ICE ?

Le numéro SIREN de ICE est 382 077 915. Le SIRET de son siège social est 382 077 915 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382077915.

Où se situe le siège social de ICE ?

Le siège social de ICE est situé 32 rue de Stalingrad, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

ICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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