CheckersProcédures

ICE

Active
Siren438 002 230SCI42230 SAINT-ETIENNECréée le 30 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 002 230, ICE est une SCI créée le 30 mai 2001. Son siège social est situé 5 All Gachet les Condamines, 42230 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVY BESSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICE

Dénomination
ICE
SIREN
438 002 230
SIRET (siège)
438 002 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82438002230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 002 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2001
Siège social
5 ALL GACHET LES CONDAMINES, 42230, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ICE

l'acquisition d'un immeuble sis à 35 avenue de la méditerranée - 34340 marseillan plage

Finances de ICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICE

DB

DAVY BESSON

Autre

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

SE

SANDRA ESCALES

Autre

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

Établissements de ICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42230 SAINT-ETIENNESiègeActif

    438 002 230 00011 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de ICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de ICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur ICE

Quel est le numéro SIREN de ICE ?

Le numéro SIREN de ICE est 438 002 230. Le SIRET de son siège social est 438 002 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438002230.

Qui dirige ICE ?

ICE est dirigée par DAVY BESSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICE ?

Le siège social de ICE est situé 5 All Gachet les Condamines, 42230 Saint-Etienne.

ICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne