CheckersProcédures

ICEBERG

Active
Siren340 218 668SAS38240 MEYLANCréée le 02 février 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICEBERG est une SAS immatriculée le 2 février 1987 sous le numéro SIREN 340 218 668. Son siège social est situé 2 Che des Chenevieres, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de ICEBERG

Dénomination
ICEBERG
SIREN
340 218 668
SIRET (siège)
340 218 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94340218668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 218 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
222C
Date de création
02 février 1987
Siège social
2 CHE DES CHENEVIERES, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICEBERG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICEBERG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICEBERG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    340 218 668 00010 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 222C

Documents juridiques de ICEBERG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ICEBERG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICEBERG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICEBERG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICEBERG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICEBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICEBERG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1987

Questions fréquentes sur ICEBERG

Quel est le numéro SIREN de ICEBERG ?

Le numéro SIREN de ICEBERG est 340 218 668. Le SIRET de son siège social est 340 218 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94340218668.

Où se situe le siège social de ICEBERG ?

Le siège social de ICEBERG est situé 2 Che des Chenevieres, 38240 Meylan.

ICEBERG est-elle toujours en activité ?

Oui, ICEBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICEBERG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICEBERG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Meylan

Toutes les entreprises à Meylan