ICEBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICEBERG est une SARL immatriculée le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 489 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Pl Dei Pescaire, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de ICEBERG
INSEE- Dénomination
- ICEBERG
- SIREN
- 421 489 113
- SIRET (siège)
- 421 489 113 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86421489113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 489 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 47 PL DEI PESCAIRE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ICEBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICEBERG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ICEBERG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
421 489 113 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de ICEBERG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ICEBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICEBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICEBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICEBERG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024065191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024048664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/10430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-27.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICEBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICEBERG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur ICEBERG
Quel est le numéro SIREN de ICEBERG ?
Le numéro SIREN de ICEBERG est 421 489 113. Le SIRET de son siège social est 421 489 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421489113.
Où se situe le siège social de ICEBERG ?
Le siège social de ICEBERG est situé 47 Pl Dei Pescaire, 83600 Frejus.
ICEBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, ICEBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICEBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICEBERG.
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