CheckersProcédures

ICEE

Fermée
Siren848 155 230SAS76690 La Rue Saint-PierreRadiée le 29 novembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ICEE est une SAS immatriculée le 18 février 2019 sous le numéro SIREN 848 155 230. Son siège social est situé Zone d'activités du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. HLB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de ICEE date du 29 novembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ICEE

Dénomination
ICEE
SIREN
848 155 230
SIRET (siège)
848 155 230 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17848155230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 155 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 février 2019
Date de radiation
29 novembre 2023
Siège social
Zone d'activités du Moulin d'Ecalles, 76690, La Rue Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ICEE

Bureau d'études en électricité et en programmation d'automatisme

Finances de ICEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICEE

BL

BRICE LEMERCIER

Gérant

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

H

HLB

Président de SAS

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ICEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76690 La Rue Saint-PierreSiègeFermé

    848 155 230 00016 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de ICEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ICEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2022. Clôturée le 28 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 01 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ICEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICEE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-10-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : HLB

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-18 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur ICEE

Quel est le numéro SIREN de ICEE ?

Le numéro SIREN de ICEE est 848 155 230. Le SIRET de son siège social est 848 155 230 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17848155230.

Qui dirige ICEE ?

ICEE est dirigée par HLB, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICEE ?

Le siège social de ICEE est situé Zone d'activités du Moulin d'Ecalles, 76690 La Rue Saint-Pierre.

ICEE est-elle toujours en activité ?

Non, ICEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2023.

ICEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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