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ICEM

Active
Siren848 700 712SCI40380 MONTFORT-EN-CHALOSSECréée le 28 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ICEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2019, identifiée par le SIREN 848 700 712. Son siège social est situé 10 rue Henri Emmanuelli, 40380 Montfort-en-Chalosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE JAMAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICEM

Dénomination
ICEM
SIREN
848 700 712
SIRET (siège)
848 700 712 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73848700712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 700 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2019
Siège social
10 RUE HENRI EMMANUELLI, 40380, MONTFORT-EN-CHALOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICEM

Prise à bail et acquisition de tout ensemble immobilier construit ou à construire ou rénover. La location, l'exploitation, mise en valeur, transformation, vente de tout immeuble qu'elle pourrait acquérir.

Finances de ICEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICEM

CJ

CELINE JAMAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

CS

CHRISTOPHE SACLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Établissements de ICEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSESiègeActif

    848 700 712 00021 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    848 700 712 00013 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ICEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ICEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2023-08-01 · Début d'activité : 2023-07-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-19

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur ICEM

Quel est le numéro SIREN de ICEM ?

Le numéro SIREN de ICEM est 848 700 712. Le SIRET de son siège social est 848 700 712 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73848700712.

Qui dirige ICEM ?

ICEM est dirigée par CELINE JAMAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICEM ?

Le siège social de ICEM est situé 10 rue Henri Emmanuelli, 40380 Montfort-en-Chalosse.

ICEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ICEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICEM.

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