ICEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICEO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 099 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Crucy 35-37, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par Baticéo, président de sas.
Fiche d'identité de ICEO
INSEE- Dénomination
- ICEO
- SIREN
- 904 099 322
- SIRET (siège)
- 904 099 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80904099322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 099 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 35 RUE CRUCY 35-37, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICEO
Acquisition d'immeubles et plus particulièrement de terrains; la construction d'ensembles immobiliers de toutes destinations et usages ; la conception, la construction, l'aménagement et l'équipement desdits terrains et immeubles.
Finances de ICEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICEO
INSEEBaticéo
Président de SAS
Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de ICEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
904 099 322 00011 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de ICEO
INPIComptes annuels de ICEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICEO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICEO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-10-04
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Marques déposées par ICEO
INPIICEO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeRACINES Organisme de Foncier Solidaire
N° 4965484 · Déposée le 31 mai 2023 · Marque figurative
Classes 36, 37 · valable jusqu’au 31 mai 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ICEO
Quel est le numéro SIREN de ICEO ?
Le numéro SIREN de ICEO est 904 099 322. Le SIRET de son siège social est 904 099 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80904099322.
Qui dirige ICEO ?
ICEO est dirigée par Baticéo, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICEO ?
Le siège social de ICEO est situé 35 rue Crucy 35-37, 44000 Nantes.
ICEO est-elle toujours en activité ?
Oui, ICEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICEO.
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