ICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 758 910, ICES est une SAS créée le 28 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Marguerin, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES Tabet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICES
INSEE- Dénomination
- ICES
- SIREN
- 937 758 910
- SIRET (siège)
- 937 758 910 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01937758910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 758 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 4 RUE Marguerin, 75014, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICES
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers, L'obtention de toute ouverture de crédit, facilité de caisse et emprunt avec ou sans garantie, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social,
Finances de ICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICES
INSEEFINANCIERE LU IMSS
Autre
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
EXPERTISE TOURAUT
Autre
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
Établissements de ICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
937 758 910 00015 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/06861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1995 · N° 92-81.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-11-22
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur ICES
Quel est le numéro SIREN de ICES ?
Le numéro SIREN de ICES est 937 758 910. Le SIRET de son siège social est 937 758 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01937758910.
Qui dirige ICES ?
ICES est dirigée par JEAN-YVES Tabet, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICES ?
Le siège social de ICES est situé 4 RUE Marguerin, 75014 Paris.
ICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICES.
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