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ICH

Active
Siren354 031 494654027340 LES DAMPSCréée le 14 mars 1990
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ICH est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 031 494. Son siège social est situé 40 av de la Foret de Bord, 27340 Les Damps. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK HERSTIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ICH

Dénomination
ICH
SIREN
354 031 494
SIRET (siège)
354 031 494 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75354031494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 031 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 1990
Siège social
40 AV DE LA FORET DE BORD, 27340, LES DAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICH

achats ventes locations tous biens immobiliers

Finances de ICH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICH

PH

PATRICK HERSTIG

Gérant

Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans

Établissements de ICH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27340 LES DAMPSSiègeActif

    354 031 494 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 27930 GRAVIGNYFermé

    354 031 494 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de ICH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de ICH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 mars 2015. Plan arrêté le 11 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 octobre 2022 · publié le 31 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement constatant le bon achèvement du plan arrêté par jugement en date du 11 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 14/01857

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/01857

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de ICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-10-17 · Jugement constatant le bon achèvement du plan arrêté par jugement en date du 11 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 14/01857

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/01857

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1990

Questions fréquentes sur ICH

Quel est le numéro SIREN de ICH ?

Le numéro SIREN de ICH est 354 031 494. Le SIRET de son siège social est 354 031 494 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75354031494.

Qui dirige ICH ?

ICH est dirigée par PATRICK HERSTIG, gérant.

Où se situe le siège social de ICH ?

Le siège social de ICH est situé 40 av de la Foret de Bord, 27340 Les Damps.

ICH est-elle toujours en activité ?

Oui, ICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICH est-elle en procédure collective ?

ICH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mars 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 11 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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