SCI LA POMME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA POMME est une SCI immatriculée le 7 août 2000 sous le numéro SIREN 432 523 058. Elle est domiciliée 44 Rte de l'Eure, 27340 Les Damps. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC BOILAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA POMME
INSEE- Dénomination
- SCI LA POMME
- SIREN
- 432 523 058
- SIRET (siège)
- 432 523 058 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89432523058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 523 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 2000
- Siège social
- 44 RTE DE L'EURE, 27340, LES DAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POMME
L'acquisition, la transformation, l'exploitation, l'entretien et éventuellement la vente d'un immeuble.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA POMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POMME
INSEEÉtablissements de SCI LA POMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 LES DAMPSSiègeActif
432 523 058 00019 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA POMME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA POMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° J2025000607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/14748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/07893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/07239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LA POMME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?
Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 432 523 058. Le SIRET de son siège social est 432 523 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89432523058.
Qui dirige SCI LA POMME ?
SCI LA POMME est dirigée par ERIC BOILAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?
Le siège social de SCI LA POMME est situé 44 Rte de l'Eure, 27340 Les Damps.
SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Les Damps
- SCI C.E.V.M.27340 Les Damps
- SCI EDINVEST27340 Les Damps
- SCI M.J.H.27340 Les Damps
- ICH27340 Les Damps
- SCI DE LA BORNE ROUGE27340 Les Damps
- L II27340 Les Damps
- SCI BERGE DE L'AUNETTE27340 Les Damps
- AUZOU SONIA27340 Les Damps
- WAECHTER AURELIEN27340 Les Damps
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Les Damps
Entreprises du même secteur à Les Damps
Entreprises à Les Damps
Toutes les entreprises à Les Damps
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
