ICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ICHE est une SCI immatriculée le 18 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 008 364. Son siège social est situé 1 Pl de l’Eglise, 24150 Saint-Capraise-de-Lalinde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIBAUD VANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ICHE
INSEE- Dénomination
- ICHE
- SIREN
- 839 008 364
- SIRET (siège)
- 839 008 364 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40839008364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 008 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2018
- Siège social
- 1 PL DE L’EGLISE, 24150, SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ICHE
société civile immobilière pour murs commerciaux
Finances de ICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICHE
INSEEÉtablissements de ICHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24150 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDESiègeActif
839 008 364 00029 · ouvert le 27 juillet 2018 · NAF 6820B
- 74140 CHENS-SUR-LEMANFermé
839 008 364 00011 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICHE
INPIComptes annuels de ICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025007688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-14.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Début d'activité : 2018-07-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-18 · Début d'activité : 2018-04-11
- création
Date d'effet : 18 avril 2018
Questions fréquentes sur ICHE
Quel est le numéro SIREN de ICHE ?
Le numéro SIREN de ICHE est 839 008 364. Le SIRET de son siège social est 839 008 364 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40839008364.
Qui dirige ICHE ?
ICHE est dirigée par THIBAUD VANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICHE ?
Le siège social de ICHE est situé 1 Pl de l’Eglise, 24150 Saint-Capraise-de-Lalinde.
ICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICHE.
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