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SCI LE BOURG

Active
Siren419 346 986SCI24150 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDECréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 346 986. Le siège social de l'entreprise se trouve Font Couverte, 24150 Saint-Capraise-de-Lalinde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE MARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
419 346 986
SIRET (siège)
419 346 986 00047
N° TVA intracommunautaire
FR52419346986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 346 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
FONT COUVERTE, 24150, SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

CM

COLETTE MARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1998) · 28 ans

DT

DEIAN TACHEV

Autre

Depuis la création (01 juillet 1998) · 28 ans

Anciens dirigeants (1)

RL

Roger Jean-Marie LEBOURG

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2009 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BOURG

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 24150 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDESiègeActif

    419 346 986 00047 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 76580 LE TRAITFermé

    419 346 986 00013 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 702A

  • 76560 HERICOURT-EN-CAUXFermé

    419 346 986 00021 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820A

  • 76190 YVETOTFermé

    419 346 986 00039 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2017-10-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEBOURG Roger Jean-Marie.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 419 346 986. Le SIRET de son siège social est 419 346 986 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419346986.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par COLETTE MARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé Font Couverte, 24150 Saint-Capraise-de-Lalinde.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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