ICHTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICHTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 607 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che de Daix, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DAULON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICHTUS
INSEE- Dénomination
- ICHTUS
- SIREN
- 802 607 515
- SIRET (siège)
- 802 607 515 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93802607515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 607 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 31 CHE DE DAIX, 21240, TALANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ICHTUS
L'acquisition de tout immeuble de toute nature, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes en tous pays, de tout immeuble et droit immobilier détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. L'édification de tout immeuble ou ensemble immobilier à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble ou ensemble immobilier. La mise à disposition de ses associés à titre gratuit de tout bien immobilier dont elle serait propriétaire.
Finances de ICHTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICHTUS
INSEEÉtablissements de ICHTUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
802 607 515 00029 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
802 607 515 00011 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICHTUS
INPIComptes annuels de ICHTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICHTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICHTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICHTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICHTUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025019901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009908
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 24-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/02779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICHTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICHTUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur ICHTUS
Quel est le numéro SIREN de ICHTUS ?
Le numéro SIREN de ICHTUS est 802 607 515. Le SIRET de son siège social est 802 607 515 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93802607515.
Qui dirige ICHTUS ?
ICHTUS est dirigée par MARIE DAULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICHTUS ?
Le siège social de ICHTUS est situé 31 Che de Daix, 21240 Talant.
ICHTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ICHTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICHTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICHTUS.
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