ICI ET LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ICI ET LA est une SARL immatriculée le 9 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 745 482. Le siège social de l'entreprise se trouve rue le Menajour za de Luscanen, 56880 Ploeren. Son activité principale relève du code NAF 4759B.
Fiche d'identité de ICI ET LA
INSEE- Dénomination
- ICI ET LA
- SIREN
- 437 745 482
- SIRET (siège)
- 437 745 482 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18437745482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 745 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- RUE LE MENAJOUR ZA DE LUSCANEN, 56880, PLOEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ICI ET LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICI ET LA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ICI ET LA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56880 PLOERENSiègeFermé
437 745 482 00012 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 4759B
Documents juridiques de ICI ET LA
INPIComptes annuels de ICI ET LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICI ET LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICI ET LA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICI ET LA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2010. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICI ET LA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/15259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/18362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 mai 2024 · N° 19/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 juillet 2018 · N° 17/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-40.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICI ET LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICI ET LA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2008 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur ICI ET LA
Quel est le numéro SIREN de ICI ET LA ?
Le numéro SIREN de ICI ET LA est 437 745 482. Le SIRET de son siège social est 437 745 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18437745482.
Où se situe le siège social de ICI ET LA ?
Le siège social de ICI ET LA est situé rue le Menajour za de Luscanen, 56880 Ploeren.
ICI ET LA est-elle toujours en activité ?
Oui, ICI ET LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICI ET LA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICI ET LA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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