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ICILOC

Active
Siren350 032 918SAS31770 COLOMIERSCréée le 22 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICILOC est une SAS immatriculée le 22 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 032 918. Elle est domiciliée 0004 Che Garrabot zi en Jacca zi d'en Jacca, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 713C comme activité principale.

Fiche d'identité de ICILOC

Dénomination
ICILOC
SIREN
350 032 918
SIRET (siège)
350 032 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46350032918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 032 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
713C
Date de création
22 mars 1989
Siège social
0004 CHE GARRABOT ZI EN JACCA ZI D'EN JACCA, 31770, COLOMIERS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ICILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICILOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICILOC

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    350 032 918 00012 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 713C

  • 31240 L'UNIONFermé

    350 032 918 00020 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 713C

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEFermé

    350 032 918 00038 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 713C

  • 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSFermé

    350 032 918 00046 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 713C

  • 31150 FENOUILLETFermé

    350 032 918 00053 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 713C

Documents juridiques de ICILOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ICILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICILOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICILOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICILOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICILOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1989

Questions fréquentes sur ICILOC

Quel est le numéro SIREN de ICILOC ?

Le numéro SIREN de ICILOC est 350 032 918. Le SIRET de son siège social est 350 032 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350032918.

Où se situe le siège social de ICILOC ?

Le siège social de ICILOC est situé 0004 Che Garrabot zi en Jacca zi d'en Jacca, 31770 Colomiers.

ICILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, ICILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICILOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICILOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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