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SOTRAMEC 31

Active
Siren483 078 622SARL31700 BLAGNACCréée le 04 juillet 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRAMEC 31 est une SARL immatriculée le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 078 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 0006 R Farman Technoclub Bat E, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 713C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOTRAMEC 31

Dénomination
SOTRAMEC 31
SIREN
483 078 622
SIRET (siège)
483 078 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06483078622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 078 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713C
Date de création
04 juillet 2005
Siège social
0006 R FARMAN TECHNOCLUB BAT E, 31700, BLAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOTRAMEC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRAMEC 31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTRAMEC 31

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    483 078 622 00014 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 713C

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    483 078 622 00022 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 713C

Documents juridiques de SOTRAMEC 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOTRAMEC 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAMEC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRAMEC 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRAMEC 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTRAMEC 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRAMEC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRAMEC 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2005

Questions fréquentes sur SOTRAMEC 31

Quel est le numéro SIREN de SOTRAMEC 31 ?

Le numéro SIREN de SOTRAMEC 31 est 483 078 622. Le SIRET de son siège social est 483 078 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06483078622.

Où se situe le siège social de SOTRAMEC 31 ?

Le siège social de SOTRAMEC 31 est situé 0006 R Farman Technoclub Bat E, 31700 Blagnac.

SOTRAMEC 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRAMEC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRAMEC 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRAMEC 31 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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