ICL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 858 213, ICL est une société civile créée le 6 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieu dit Dupriou, 40120 Saint-Gor. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN LOUBERE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ICL date du 19 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ICL
INSEE- Dénomination
- ICL
- SIREN
- 350 858 213
- SIRET (siège)
- 350 858 213 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06350858213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 858 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 juin 1989
- Date de radiation
- 19 juillet 2022
- Siège social
- LD lieu dit Dupriou, 40120, Saint-Gor
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de ICL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ICL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40120 Saint-GorSiègeFermé
350 858 213 00027 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 4110D
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
350 858 213 00019 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de ICL
INPIComptes annuels de ICL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ICL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 19 juillet 2022
Questions fréquentes sur ICL
Quel est le numéro SIREN de ICL ?
Le numéro SIREN de ICL est 350 858 213. Le SIRET de son siège social est 350 858 213 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06350858213.
Qui dirige ICL ?
ICL est dirigée par JEAN LOUBERE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICL ?
Le siège social de ICL est situé LD lieu dit Dupriou, 40120 Saint-Gor.
ICL est-elle toujours en activité ?
Non, ICL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2022.
ICL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICL.
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