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ICLS LIMITED

Active
Siren477 692 586Société étrangère69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICLS LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 692 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 rue de l'Eglise M. Crumley Jason, 69380 Civrieux-d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ICLS LIMITED

Dénomination
ICLS LIMITED
SIREN
477 692 586
SIRET (siège)
477 692 586 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61477692586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 692 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
264 RUE DE L'EGLISE M. CRUMLEY JASON, 69380, CIVRIEUX-D'AZERGUES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ICLS LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICLS LIMITED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICLS LIMITED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESSiègeFermé

    477 692 586 00027 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 741G

  • SOMERSET HOUSE 40 49 PRICEActif

    477 692 586 00019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ICLS LIMITED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ICLS LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICLS LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICLS LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICLS LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICLS LIMITED. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICLS LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICLS LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur ICLS LIMITED

Quel est le numéro SIREN de ICLS LIMITED ?

Le numéro SIREN de ICLS LIMITED est 477 692 586. Le SIRET de son siège social est 477 692 586 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477692586.

Où se situe le siège social de ICLS LIMITED ?

Le siège social de ICLS LIMITED est situé 264 rue de l'Eglise M. Crumley Jason, 69380 Civrieux-d'Azergues.

ICLS LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, ICLS LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICLS LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICLS LIMITED.

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