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ICMS

Active
Siren852 868 223SCI09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZECréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ICMS est une SCI immatriculée le 31 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 868 223. Son siège social est situé 4 Rte de Toulouse, 09350 Daumazan-sur-Arize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LOUBET, gérant.

Fiche d'identité de ICMS

Dénomination
ICMS
SIREN
852 868 223
SIRET (siège)
852 868 223 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82852868223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 868 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
4 RTE DE TOULOUSE, 09350, DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICMS

Acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de ICMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICMS

MC

MARYSE COUTANCEAU

Autre

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

SC

SYLVIE COUTANCEAU

Autre

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

CC

CHRISTIAN COUTANCEAU

Autre

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

IL

ISABELLE LOUBET

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ICMS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZESiègeActif

    852 868 223 00029 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 09290 LE MAS D'AZILActif

    852 868 223 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ICMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ICMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-25

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur ICMS

Quel est le numéro SIREN de ICMS ?

Le numéro SIREN de ICMS est 852 868 223. Le SIRET de son siège social est 852 868 223 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82852868223.

Qui dirige ICMS ?

ICMS est dirigée par ISABELLE LOUBET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICMS ?

Le siège social de ICMS est situé 4 Rte de Toulouse, 09350 Daumazan-sur-Arize.

ICMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ICMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICMS.

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