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ICOM SNC

Active
Siren402 175 947SNC35000 RennesCréée le 19 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

ICOM SNC est une SNC immatriculée le 19 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 175 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE 46 Rue Legraverend, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 501Z. La direction est assurée par JEAN MUHLHAUSEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ICOM SNC

Dénomination
ICOM SNC
SIREN
402 175 947
SIRET (siège)
402 175 947 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46402175947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 175 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
501Z
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
46 RUE 46 Rue Legraverend , 35000, Rennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ICOM SNC

véhicules neufs ou d'occasions et généralement tout négoce de véhicules, ainsi que l'import, l'export, la vente : d'avions neufs ou d'occasion, et tous les matériaux ayant attrait à l'équipement d'habitation (l'import, l'export de) (début : 05.12.1995)

Finances de ICOM SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOM SNC

JM

JEAN MUHLHAUSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

JW

JASON WEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de ICOM SNC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35000 RennesSiègeFermé

    402 175 947 00025 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 501Z

  • 30500 SAINT-AMBROIXFermé

    402 175 947 00017 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 517Z

Documents juridiques de ICOM SNC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ICOM SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOM SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOM SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOM SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOM SNC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOM SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOM SNC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur ICOM SNC

Quel est le numéro SIREN de ICOM SNC ?

Le numéro SIREN de ICOM SNC est 402 175 947. Le SIRET de son siège social est 402 175 947 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402175947.

Qui dirige ICOM SNC ?

ICOM SNC est dirigée par JEAN MUHLHAUSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ICOM SNC ?

Le siège social de ICOM SNC est situé 46 RUE 46 Rue Legraverend, 35000 Rennes.

ICOM SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOM SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOM SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOM SNC.

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