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ICONE

Active
Siren448 907 550SARL06250 MOUGINSCréée le 08 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 907 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Che de la Grande Bastide, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ICONE

Dénomination
ICONE
SIREN
448 907 550
SIRET (siège)
448 907 550 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76448907550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 907 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
08 avril 2003
Siège social
112 CHE DE LA GRANDE BASTIDE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    448 907 550 00017 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 524Z

Documents juridiques de ICONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ICONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Marques déposées par ICONE

ICONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ICONE CREATION

    N° 3260422 · Déposée le 02 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 4, 6, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 34 · expirée le 02 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ICONE

Quel est le numéro SIREN de ICONE ?

Le numéro SIREN de ICONE est 448 907 550. Le SIRET de son siège social est 448 907 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448907550.

Où se situe le siège social de ICONE ?

Le siège social de ICONE est situé 112 Che de la Grande Bastide, 06250 Mougins.

ICONE est-elle toujours en activité ?

Oui, ICONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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