SOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 312 512, SOLIS est une SARL créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 144 av de la Plaine Quartier Plan Saint Martin, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLIS
INSEE- Dénomination
- SOLIS
- SIREN
- 315 312 512
- SIRET (siège)
- 315 312 512 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47315312512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 312 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 144 AV DE LA PLAINE QUARTIER PLAN SAINT MARTIN, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
315 312 512 00025 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 524Z
Documents juridiques de SOLIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00758
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000386
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Décision du 30 juin 2025 · N° J2025000407
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00160
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Décision du 21 février 2023 · N° 21/00020
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Décision du 15 avril 2022 · N° 20/00254
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-24.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-19.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.627
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/12443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SOLIS
Quel est le numéro SIREN de SOLIS ?
Le numéro SIREN de SOLIS est 315 312 512. Le SIRET de son siège social est 315 312 512 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47315312512.
Où se situe le siège social de SOLIS ?
Le siège social de SOLIS est situé 144 av de la Plaine Quartier Plan Saint Martin, 06250 Mougins.
SOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIS.
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