ICOSIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICOSIUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 243 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Frenes, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SID-ALI GUERRI, gérant.
Fiche d'identité de ICOSIUM
INSEE- Dénomination
- ICOSIUM
- SIREN
- 823 243 084
- SIRET (siège)
- 823 243 084 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42823243084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 243 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2016
- Siège social
- 28 RUE DES FRENES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICOSIUM
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de ICOSIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICOSIUM
INSEEÉtablissements de ICOSIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif
823 243 084 00014 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICOSIUM
INPIComptes annuels de ICOSIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOSIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICOSIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICOSIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOSIUM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/08255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICOSIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICOSIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2016
Questions fréquentes sur ICOSIUM
Quel est le numéro SIREN de ICOSIUM ?
Le numéro SIREN de ICOSIUM est 823 243 084. Le SIRET de son siège social est 823 243 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42823243084.
Qui dirige ICOSIUM ?
ICOSIUM est dirigée par SID-ALI GUERRI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICOSIUM ?
Le siège social de ICOSIUM est situé 28 rue des Frenes, 31270 Villeneuve-Tolosane.
ICOSIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, ICOSIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICOSIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICOSIUM.
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