ICTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 654 014. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 7 en Ventrebant, 38150 Chanas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY MERLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de ICTA
INSEE- Dénomination
- ICTA
- SIREN
- 842 654 014
- SIRET (siège)
- 842 654 014 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46842654014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 654 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2018
- Siège social
- RTE NATIONALE 7 EN VENTREBANT, 38150, CHANAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICTA
Gestion et location d'un tènement immobilier
Finances de ICTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICTA
INSEECATIM
Autre
Depuis la création (27 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de ICTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 CHANASSiègeActif
842 654 014 00013 · ouvert le 19 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICTA
INPIComptes annuels de ICTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/09503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-44.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-19
- création
Date d'effet : 27 septembre 2018
Questions fréquentes sur ICTA
Quel est le numéro SIREN de ICTA ?
Le numéro SIREN de ICTA est 842 654 014. Le SIRET de son siège social est 842 654 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46842654014.
Qui dirige ICTA ?
ICTA est dirigée par THIERRY MERLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICTA ?
Le siège social de ICTA est situé Rte Nationale 7 en Ventrebant, 38150 Chanas.
ICTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ICTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICTA.
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