CheckersProcédures

ICTC

Active
Siren378 238 612SARL94440 SANTENYCréée le 02 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICTC est une SARL immatriculée le 2 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 238 612. Son siège social est situé 15 rue Hector Berlioz, 94440 Santeny. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ICTC

Dénomination
ICTC
SIREN
378 238 612
SIRET (siège)
378 238 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51378238612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 238 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
02 mai 1990
Siège social
15 RUE HECTOR BERLIOZ, 94440, SANTENY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICTC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94440 SANTENYSiègeFermé

    378 238 612 00014 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 744B

Documents juridiques de ICTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ICTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ICTC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur ICTC

Quel est le numéro SIREN de ICTC ?

Le numéro SIREN de ICTC est 378 238 612. Le SIRET de son siège social est 378 238 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51378238612.

Où se situe le siège social de ICTC ?

Le siège social de ICTC est situé 15 rue Hector Berlioz, 94440 Santeny.

ICTC est-elle toujours en activité ?

Oui, ICTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICTC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Santeny

Toutes les entreprises à Santeny