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ID COM

Active
Siren404 364 598549913006 MARSEILLE 6Créée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 364 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille 6. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de ID COM

Dénomination
ID COM
SIREN
404 364 598
SIRET (siège)
404 364 598 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69404364598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 364 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 mars 1996
Siège social
72 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ID COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID COM

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Luc PEPIER

Gérant associé · de mars 1996 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ID COM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    404 364 598 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 514S

  • 13400 AUBAGNEFermé

    404 364 598 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4649Z

  • 83640 SAINT-ZACHARIEFermé

    404 364 598 00031 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ID COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ID COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID COM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2009-03-03 · Début d'activité : 1996-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur ID COM

Quel est le numéro SIREN de ID COM ?

Le numéro SIREN de ID COM est 404 364 598. Le SIRET de son siège social est 404 364 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404364598.

Où se situe le siège social de ID COM ?

Le siège social de ID COM est situé 72 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille 6.

ID COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ID COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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