ID CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ID CONSTRUCTION est une société civile immatriculée le 19 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 319 514. Elle est domiciliée CELNIE Ducey, 50220 Ducey-les Cheris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COHIER, gérant.
Fiche d'identité de ID CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ID CONSTRUCTION
- SIREN
- 441 319 514
- SIRET (siège)
- 441 319 514 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25441319514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 319 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 mars 2002
- Siège social
- CELNIE Ducey, 50220, DUCEY-LES CHERIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ID CONSTRUCTION
Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune du val Saint Péré (50) dépendant du lotissement dénommé "parc d'activité de la baie", la construction d'un local commercial.
Finances de ID CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ID CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 DUCEY-LES CHERISSiègeActif
441 319 514 00010 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de ID CONSTRUCTION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ID CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 17/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-16.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2002
Questions fréquentes sur ID CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ID CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ID CONSTRUCTION est 441 319 514. Le SIRET de son siège social est 441 319 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441319514.
Qui dirige ID CONSTRUCTION ?
ID CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-PIERRE COHIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ID CONSTRUCTION ?
Le siège social de ID CONSTRUCTION est situé CELNIE Ducey, 50220 Ducey-les Cheris.
ID CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ID CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID CONSTRUCTION.
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