SCI L'ARRIVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARRIVEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 339 151 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE DE LES CHERIS DUCEY Ducey, 50220 Ducey-les Cheris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JANINE THEBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARRIVEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARRIVEE
- SIREN
- 339 151 607
- SIRET (siège)
- 339 151 607 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08339151607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 151 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 286 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 22 RUE DE LES CHERIS DUCEY Ducey, 50220, DUCEY-LES CHERIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARRIVEE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail et autrement d'un ilot immobilier sis à Saint Malo, 52
Finances de SCI L'ARRIVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARRIVEE
INSEEÉtablissements de SCI L'ARRIVEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50220 DUCEY-LES CHERISSiègeActif
339 151 607 00027 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 4110D
- 35400 SAINT-MALOFermé
339 151 607 00019 · ouvert le 08 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'ARRIVEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ARRIVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARRIVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARRIVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARRIVEE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 19/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00158
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/12787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/50628
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03904
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00306
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Décision du 30 mars 2022 · N° 21-14.936
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.927
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Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-18.827
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Décision du 07 avril 2011 · N° 08/11824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 00-43.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARRIVEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2022-11-22
- création
Date d'effet : 21 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI L'ARRIVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARRIVEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARRIVEE est 339 151 607. Le SIRET de son siège social est 339 151 607 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08339151607.
Qui dirige SCI L'ARRIVEE ?
SCI L'ARRIVEE est dirigée par JANINE THEBAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARRIVEE ?
Le siège social de SCI L'ARRIVEE est situé 22 RUE DE LES CHERIS DUCEY Ducey, 50220 Ducey-les Cheris.
SCI L'ARRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARRIVEE.
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