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ID-PROM

Fermée
Siren753 805 621SARL31100 TOULOUSERadiée le 16 mars 2026

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
100 k€

ID-PROM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 805 621. Son siège social est situé 58 B Che du Chapitre, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). LAURENT TEREBUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ID-PROM date du 16 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ID-PROM

Dénomination
ID-PROM
SIREN
753 805 621
SIRET (siège)
753 805 621 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03753805621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 805 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
13 septembre 2012
Date de radiation
16 mars 2026
Siège social
58 B CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ID-PROM

Toutes opérations de promotions immobilières ; promotion et réalisation de toutes opérations de construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial ou industriel, la vente de ces immeubles ; accessoirement la location et gestion des biens immobiliers ; marchands de biens et lotisseur.

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Finances de ID-PROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ID-PROM

LT

LAURENT TEREBUS

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de ID-PROM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    753 805 621 00012 · ouvert le 12 septembre 2012 · NAF 4110A

Documents juridiques de ID-PROM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Conformité de ID-PROM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID-PROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2024. Clôturée le 16 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2024 · publié le 30 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ID-PROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ID-PROM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-12

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2012

Questions fréquentes sur ID-PROM

Quel est le numéro SIREN de ID-PROM ?

Le numéro SIREN de ID-PROM est 753 805 621. Le SIRET de son siège social est 753 805 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03753805621.

Qui dirige ID-PROM ?

ID-PROM est dirigée par LAURENT TEREBUS, gérant.

Où se situe le siège social de ID-PROM ?

Le siège social de ID-PROM est situé 58 B Che du Chapitre, 31100 Toulouse.

ID-PROM est-elle toujours en activité ?

Non, ID-PROM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2026.

ID-PROM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID-PROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2026 pour insuffisance d'actif.