ID-PROM
Fermée4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 100 k€
ID-PROM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 805 621. Son siège social est situé 58 B Che du Chapitre, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). LAURENT TEREBUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ID-PROM date du 16 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ID-PROM
INSEE- Dénomination
- ID-PROM
- SIREN
- 753 805 621
- SIRET (siège)
- 753 805 621 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03753805621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 805 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 13 septembre 2012
- Date de radiation
- 16 mars 2026
- Siège social
- 58 B CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ID-PROM
Toutes opérations de promotions immobilières ; promotion et réalisation de toutes opérations de construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial ou industriel, la vente de ces immeubles ; accessoirement la location et gestion des biens immobiliers ; marchands de biens et lotisseur.
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Finances de ID-PROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID-PROM
INSEEÉtablissements de ID-PROM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
753 805 621 00012 · ouvert le 12 septembre 2012 · NAF 4110A
Documents juridiques de ID-PROM
INPIConformité de ID-PROM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID-PROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2024. Clôturée le 16 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 25 juillet 2024 · publié le 30 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ID-PROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ID-PROM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-12
- création
Date d'effet : 13 septembre 2012
Questions fréquentes sur ID-PROM
Quel est le numéro SIREN de ID-PROM ?
Le numéro SIREN de ID-PROM est 753 805 621. Le SIRET de son siège social est 753 805 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03753805621.
Qui dirige ID-PROM ?
ID-PROM est dirigée par LAURENT TEREBUS, gérant.
Où se situe le siège social de ID-PROM ?
Le siège social de ID-PROM est situé 58 B Che du Chapitre, 31100 Toulouse.
ID-PROM est-elle toujours en activité ?
Non, ID-PROM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2026.
ID-PROM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID-PROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
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